Décret n°2021-1148 du 4 septembre 2021

Article 5

Créé le 6 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdictions dans les réserves intégrales des parcs nationaux

Résumé. Dans les réserves naturelles, il est interdit d'introduire des animaux, de prendre des plantes ou champignons, d'utiliser des objets bruyants ou éclairants, de graver des inscriptions, ou d'utiliser des réchauds, sauf pour des missions scientifiques autorisées.

Sont interdits, sauf autorisation du directeur de l'établissement public du parc national après avis du conseil scientifique, délivrée pour la réalisation de missions à but scientifique prévues par le plan de gestion de la réserve intégrale :

  • l'introduction de chiens guidant des personnes aveugles ou assistant des personnes handicapées, ainsi que des troupeaux et chiens utilisés pour la surveillance, la conduite et la protection de ceux-ci ;
  • le prélèvement des baies, champignons, génépis et plantes médicinales, y compris pour ceux dont la liste est arrêtée par la charte ;
  • l'utilisation d'objets sonores et d'éclairages artificiels ;
  • les inscriptions, signes ou dessins sur les pierres, les arbres ou tout bien meuble ou immeuble ;
  • l'utilisation des réchauds portatifs autonomes.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 6 septembre 2021

Sont interdits, sauf autorisation du directeur de l'établissement public du parc national après avis du conseil scientifique, délivrée pour la réalisation de missions à but scientifique prévues par le plan de gestion de la réserve intégrale :

  • l'introduction de chiens guidant des personnes aveugles ou assistant des personnes handicapées, ainsi que des troupeaux et chiens utilisés pour la surveillance, la conduite et la protection de ceux-ci ;
  • le prélèvement des baies, champignons, génépis et plantes médicinales, y compris pour ceux dont la liste est arrêtée par la charte ;
  • l'utilisation d'objets sonores et d'éclairages artificiels ;
  • les inscriptions, signes ou dessins sur les pierres, les arbres ou tout bien meuble ou immeuble ;
  • l'utilisation des réchauds portatifs autonomes.