JORF n°0207 du 5 septembre 2021

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdictions dans le parc national

Résumé Dans un parc national, tout est interdit, sauf autorisation pour des raisons scientifiques.

Sont interdits, sauf autorisation du directeur de l'établissement public du parc national après avis du conseil scientifique, délivrée pour la réalisation de missions à but scientifique prévues par le plan de gestion de la réserve intégrale :

- l'introduction de chiens guidant des personnes aveugles ou assistant des personnes handicapées, ainsi que des troupeaux et chiens utilisés pour la surveillance, la conduite et la protection de ceux-ci ;
- le prélèvement des baies, champignons, génépis et plantes médicinales, y compris pour ceux dont la liste est arrêtée par la charte ;
- l'utilisation d'objets sonores et d'éclairages artificiels ;
- les inscriptions, signes ou dessins sur les pierres, les arbres ou tout bien meuble ou immeuble ;
- l'utilisation des réchauds portatifs autonomes.


Historique des versions

Version 1

Sont interdits, sauf autorisation du directeur de l'établissement public du parc national après avis du conseil scientifique, délivrée pour la réalisation de missions à but scientifique prévues par le plan de gestion de la réserve intégrale :

- l'introduction de chiens guidant des personnes aveugles ou assistant des personnes handicapées, ainsi que des troupeaux et chiens utilisés pour la surveillance, la conduite et la protection de ceux-ci ;

- le prélèvement des baies, champignons, génépis et plantes médicinales, y compris pour ceux dont la liste est arrêtée par la charte ;

- l'utilisation d'objets sonores et d'éclairages artificiels ;

- les inscriptions, signes ou dessins sur les pierres, les arbres ou tout bien meuble ou immeuble ;

- l'utilisation des réchauds portatifs autonomes.