JORF n°0207 du 5 septembre 2021

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdictions dans la réserve intégrale

Résumé Dans une réserve intégrale, on ne peut rien faire qui dérange la nature.

Sont interdits dans le périmètre de la réserve intégrale :

- les mesures de renforcement des populations d'espèces animales ou végétales et l'utilisation de produits et moyens destinés à détruire, à limiter ou à réguler des espèces animales ou végétales ;
- la pêche ;
- les activités agricoles et pastorales ;
- les activités artisanales et commerciales ;
- les activités hydroélectriques ;
- la circulation et le stationnement des véhicules motorisés ;
- le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre abri ;
- le bivouac ;
- l'organisation et le déroulement de manifestations publiques, qu'elles figurent ou non dans la charte ;
- les activités sportives et de loisir en milieu naturel, qu'elles soient pratiquées à titre individuel ou en groupe, encadrées ou non par des professionnels ;
- les activités forestières ;
- le survol non motorisé à une hauteur inférieure à mille mètres du sol.


Historique des versions

Version 1

Sont interdits dans le périmètre de la réserve intégrale :

- les mesures de renforcement des populations d'espèces animales ou végétales et l'utilisation de produits et moyens destinés à détruire, à limiter ou à réguler des espèces animales ou végétales ;

- la pêche ;

- les activités agricoles et pastorales ;

- les activités artisanales et commerciales ;

- les activités hydroélectriques ;

- la circulation et le stationnement des véhicules motorisés ;

- le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre abri ;

- le bivouac ;

- l'organisation et le déroulement de manifestations publiques, qu'elles figurent ou non dans la charte ;

- les activités sportives et de loisir en milieu naturel, qu'elles soient pratiquées à titre individuel ou en groupe, encadrées ou non par des professionnels ;

- les activités forestières ;

- le survol non motorisé à une hauteur inférieure à mille mètres du sol.