Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions du titre II du décret de 2009 à la réserve intégrale
Résumé Les règles de 2009 s'appliquent dans la zone protégée, avec quelques modifications.
Les dispositions du titre II du décret du 29 avril 2009 susvisé s'appliquent au territoire de la réserve intégrale, sous réserve des dispositions du présent décret.
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