Créé le 6 septembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions du titre II du décret du 29 avril 2009 dans la réserve intégrale
Résumé. Les règles de 2009 s'appliquent dans la réserve, sauf si ce décret dit autre chose.
Les dispositions du titre II du décret du 29 avril 2009 susvisé s'appliquent au territoire de la réserve intégrale, sous réserve des dispositions du présent décret.