JORF n°0207 du 5 septembre 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion et protection de la réserve intégrale du parc national du Mercantour

Résumé Le parc du Mercantour protège la nature de sa réserve intégrale avec l'aide d'experts.

La gestion de la réserve intégrale est assurée par l'établissement public du parc national du Mercantour en lien avec le comité de gestion défini dans le plan de gestion.
L'établissement public du parc national du Mercantour y assure, conformément à l'article L. 331-16 du code de l'environnement, une protection renforcée de la faune et de la flore, dans un but scientifique.
Le conseil scientifique de l'établissement public du parc donne son avis sur les conditions d'application des mesures prévues au présent décret et sur les études scientifiques à engager, sur sollicitation du comité de gestion.


Historique des versions

Version 1

La gestion de la réserve intégrale est assurée par l'établissement public du parc national du Mercantour en lien avec le comité de gestion défini dans le plan de gestion.

L'établissement public du parc national du Mercantour y assure, conformément à l'article L. 331-16 du code de l'environnement, une protection renforcée de la faune et de la flore, dans un but scientifique.

Le conseil scientifique de l'établissement public du parc donne son avis sur les conditions d'application des mesures prévues au présent décret et sur les études scientifiques à engager, sur sollicitation du comité de gestion.