Décret n°2021-1148 du 4 septembre 2021

Article 2

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Article 2

La gestion de la réserve intégrale est assurée par l'établissement public du parc national du Mercantour en lien avec le comité de gestion défini dans le plan de gestion.
L'établissement public du parc national du Mercantour y assure, conformément à l'article L. 331-16 du code de l'environnement (Création de réserves intégrales dans les parcs nationaux), une protection renforcée de la faune et de la flore, dans un but scientifique.
Le conseil scientifique de l'établissement public du parc donne son avis sur les conditions d'application des mesures prévues au présent décret et sur les études scientifiques à engager, sur sollicitation du comité de gestion.

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En vigueur depuis le 6 septembre 2021

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Gestion de la réserve intégrale du parc national du Mercantour

Résumé. Le parc national du Mercantour protège très bien les animaux et les plantes de sa réserve pour la science, avec l'aide de son comité de gestion et de son conseil scientifique.

La gestion de la réserve intégrale est assurée par l'établissement public du parc national du Mercantour en lien avec le comité de gestion défini dans le plan de gestion.
L'établissement public du parc national du Mercantour y assure, conformément à l'article L. 331-16 du code de l'environnement (Création de réserves intégrales dans les parcs nationaux), une protection renforcée de la faune et de la flore, dans un but scientifique.
Le conseil scientifique de l'établissement public du parc donne son avis sur les conditions d'application des mesures prévues au présent décret et sur les études scientifiques à engager, sur sollicitation du comité de gestion.

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En vigueur depuis le lundi 6 septembre 2021

Source : Légifrance