Créé le 5 septembre 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attributions de la ministre de l'enseignement supérieur
Résumé. La ministre doit faire appliquer ce décret et le publier.
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.