Décret n°2021-1140 du 1er septembre 2021

Article 1

Créé le 1 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et compétences de la direction de la mer et du littoral de Corse

Résumé. Un service s'occupe de la mer et du littoral en Corse avec l'aide des préfets.

La direction régionale et interdépartementale de la mer et du littoral de Corse, dénommée direction de la mer et du littoral de Corse, est un service déconcentré de l'Etat relevant des ministres chargés de la mer, de la pêche maritime, des transports, de l'écologie et du développement durable.
Elle exerce ses compétences sur le territoire de la Corse ainsi que sur le domaine public maritime et dans la mer territoriale bordant son littoral, sous l'autorité du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud. Elle est également placée sous l'autorité fonctionnelle, dans les départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse, du préfet de département et du préfet maritime de la Méditerranée.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 octobre 2021