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Titre IER

TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE (UE) 2018/1972 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 11 DÉCEMBRE 2018 ÉTABLISSANT LE CODE DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES EUROPÉEN

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Chapitre III

Dispositions relatives à l'interconnexion, accès aux réseaux et aux infrastructures d'accueil

5 — 6

JORF n°0204 du 2 septembre 2021

Chapitre II : Dispositions relatives aux réseaux et services applicables aux opérateurs exerçant une influence significative sur un marché du secteur des communications électroniques

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R9-5 du Code des postes et des communications électroniques

Résumé L'article modifie une règle importante pour respecter les lois européennes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des postes et des communications électroniques > > Art. R9-5 > >

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1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux réseaux et services des opérateurs significatifs dans le secteur des communications électroniques

Résumé Cet article change une règle pour se conformer à une loi européenne sur les communications électroniques.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des postes et des communications électroniques > > Art. R9-6 > >

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1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives aux réseaux et services pour les opérateurs significatifs

Résumé Cet article régit les grandes entreprises de télécommunications.

A créé les dispositions suivantes : > - Code des postes et des communications électroniques > > Art. R9-6-1 > >

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