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Titre IER

TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE (UE) 2018/1972 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 11 DÉCEMBRE 2018 ÉTABLISSANT LE CODE DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES EUROPÉEN

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Chapitre II

Dispositions relatives aux réseaux et services applicables aux opérateurs exerçant une influence significative sur un marché du secteur des communications électroniques

2 — 4

JORF n°0204 du 2 septembre 2021

Chapitre IER : Dispositions relatives aux définitions et principes

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des définitions et principes relatifs aux communications électroniques

Résumé Un article a été modifié pour adapter les règles des communications électroniques en France à une directive européenne.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des postes et des communications électroniques > > Art. R*9 > >

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