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Décret n°2021-113 du 3 février 2021

modifiant le décret n° 2020-875 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des attributions du ministre du travail

Résumé. Ce décret précise et étend les responsabilités du ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur plusieurs directions et délégations.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 modifié relatif aux attributions des ministres ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 (Nomination de Jean Castex comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2020-875 du 15 juillet 2020 (Décret organisant les attributions du ministre du travail) relatif aux attributions de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Précision des attributions du ministre du travail

Résumé. Le ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion voit ses attributions précisées et élargies avec des autorités conjointes sur plusieurs directions et délégations.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 février 2021

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et la ministre du travail sont chargés de faire respecter ce décret.

Le Premier ministre et la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 février 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Elisabeth Borne

En vigueur depuis le vendredi 5 février 2021

Décret n°2021-113 du 3 février 2021
Article 1
Article 2