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Modification des conditions d'embauche dans les ateliers et chantiers d'insertion
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5
-Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019Art. 2
Décret n°2021-1128 du 30 août 2021
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019
Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019Art. 2
cite
Source : Légifrance
Organismes autorisés à traiter des données pour la protection sociale
Décret n°2019-341 du 19 avril 2019 · art. 2 (M)
Aides financières pour l'embauche de personnes en insertion
Code du travail · art. L5132-3
Expérimentation de l'insertion par le travail indépendant
Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 · art. 83
Expérimentation contre le chômage de longue durée
Loi n°2020-1577 du 14 décembre 2020 · art. 9
Création d'un fonds pour lutter contre le chômage de longue durée
Loi n°2020-1577 du 14 décembre 2020 · art. 10