Décret n°2021-1128 du 30 août 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019

Art. 2

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Modification des conditions d'embauche dans les ateliers et chantiers d'insertion

Résumé. Le décret modifie les règles relatives aux embauches dans les ateliers et chantiers d'insertion, en supprimant la condition d'agrément par Pôle emploi pour certaines associations.

A modifié les dispositions suivantes :

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