Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Décret 2019-341
Résumé. Cet article modifie des règles dans un autre décret plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019Art. 2