Abrogé par Décret n°2026-366 du 7 mai 2026 - art. 64
Créé le 1 septembre 2021 · Abrogé le 1 août 2026
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Conditions d'application du forfait télétravail pour les agents publics
Les agents publics bénéficient du « forfait télétravail » sous réserve d'exercer leurs missions en télétravail dans les conditions fixées par le décret du 11 février 2016 susvisé.