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Décret n°2021-1123 du 26 août 2021

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Les agents publics bénéficient du « forfait télétravail » sous réserve d'exercer leurs missions en télétravail dans les conditions fixées par le décret du 11 février 2016 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 septembre 2021 · Abrogé le 1 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conditions d'application du forfait télétravail pour les agents publics

Résumé. Les fonctionnaires peuvent télétravailler si ils respectent les règles de 2016.

Les agents publics bénéficient du « forfait télétravail » sous réserve d'exercer leurs missions en télétravail dans les conditions fixées par le décret du 11 février 2016 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 septembre 2021 au vendredi 31 juillet 2026

Source : Légifrance