Décret n°2021-1120 du 25 août 2021

Article 3

Créé le 28 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification des emplois dans la branche ferroviaire

Résumé. Les emplois ferroviaires sont classés en neuf niveaux de salaire basés sur des points.

Chaque emploi-type ou chaque emploi défini au niveau de l'entreprise s'il ne peut être rattaché à un emploi-type mentionné à l'article 4 se voit attribuer une classification à laquelle correspond une rémunération annuelle garantie.
La classification résulte de l'affectation de l'emploi ou de l'emploi-type dans une des neuf classes, définies en fonction des cotations suivantes :

Classe Cotations
1 6 à 8 points
2 9 à 11 points
3 12 à 14 points
4 15 à 17 points
5 18 à 20 points
6 21 à 24 points
7 25 à 28 points
8 29 à 32 points
9 33 à 36 points

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 28 août 2021