Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 modifié relatif aux attributions des ministres ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 (Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.)Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.Ce décret organise les différentes directions et services des ministères de l'éducation, des sports, de la jeunesse et de l'enseignement supérieur. modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret n° 2020-870 du 15 juillet 2020 (Décret organisant les attributions du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports)Décret organisant les attributions du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sportsCe décret définit les rôles du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, notamment pour l'accès aux savoirs, l'éducation artistique et sportive, et la préparation des Jeux Olympiques de 2024. relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :