Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article D636-69-1 du Code de l'éducation
Résumé. Un décret change des règles de l'éducation sans préciser lesquelles.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D636-69-1 → Version 2
- Code de l'éducationArt. D636-69-1