Décret n°2021-1079 du 12 août 2021

Article 4

Créé le 15 août 2021 · En vigueur depuis le 1 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conditions de recrutement des agents de police municipale de Paris

Résumé. Pour être gardien-brigadier de police à Paris, il faut avoir 18 ans et être français.

Le recrutement des agents de police municipale de Paris intervient après inscription sur la liste d'aptitude établie en application des dispositions de l'article L. 325-1 du code général de la fonction publique.
Nul ne peut être recruté en qualité de gardien-brigadier de police municipale de Paris s'il n'est âgé de dix-huit ans au minimum et s'il ne possède la nationalité française.

Effets de cet article

cite

 Code général de la fonction publiqueart. L325-1

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 août 2021 au jeudi 30 novembre 2023