Créé le 15 août 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transfert et reclassement des fonctionnaires en détachement
Résumé. Les fonctionnaires continuent dans leur nouveau poste et sont reclassés selon les règles.
Les fonctionnaires accueillis en détachement dans les corps des techniciens de tranquillité publique et de surveillance de la Ville de Paris (spécialité sécurité et protection) et de contrôleurs de la Ville de Paris poursuivent leur détachement dans le corps des chefs de service de la police municipale de Paris et sont reclassés dans les conditions de l'article 28 du présent décret.