JORF n°0188 du 14 août 2021

Article 28

Article 28

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Représentation continue des membres du corps de directeur de police municipale de Paris

Résumé Les chefs de la sécurité à Paris gardent leur poste jusqu'au renouvellement des commissions.

Les représentants des chefs de tranquillité publique et de sécurité continuent à représenter les membres du corps de directeur de police municipale de Paris dans lequel ils sont intégrés, jusqu'au prochain renouvellement des commissions administratives paritaires.


Historique des versions

Version 1

Les représentants des chefs de tranquillité publique et de sécurité continuent à représenter les membres du corps de directeur de police municipale de Paris dans lequel ils sont intégrés, jusqu'au prochain renouvellement des commissions administratives paritaires.