Décret n°2021-1077 du 12 août 2021

Article 8

Créé le 15 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et stage des directeurs de police municipale de Paris

Résumé. Les gagnants des concours deviennent directeurs stagiaires pendant un an ou six mois et restent dans leur ancien poste.

Les candidats reçus aux concours mentionnés à l'article 5 sont nommés directeurs de police municipale de Paris stagiaires pour une durée d'un an.
Les fonctionnaires recrutés par la voie de l'examen professionnel mentionné à l'article 6 sont nommés directeurs de police municipale de Paris stagiaires pour une durée de six mois.
Pendant la durée de leur stage, les directeurs de police municipale stagiaires qui ont déjà la qualité de fonctionnaires sont placés en position de détachement de leur corps ou cadre d'emplois d'origine.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 15 août 2021