Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aide aux entreprises de fruits et de vinification touchées par le gel d'avril 2021
Résumé Les entreprises de fruits et de vinification touchées par le gel d'avril 2021 peuvent obtenir de l'argent sans frais.
Les entreprises de première mise en marché de fruits, de transformation de fruits et de vinification, ayant subi des dommages du fait de l'épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021, peuvent bénéficier d'une aide sous forme d'avance remboursable sans intérêts dans les conditions prévues par le présent décret.
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