Décret n°2021-1072 du 12 août 2021

Article 1

Créé le 14 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convocations des élections sénatoriales

Résumé. Le 26 septembre, des élections auront lieu pour choisir six sénateurs représentant les Français à l'étranger.

Le collège électoral pour l'élection des sénateurs est convoqué le dimanche 26 septembre 2021 afin de procéder à l'élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France appartenant à la série n° 2 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral.

Effets de cet article

cite

 tableau n° 5 annexé Code électoral (V)

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 14 août 2021