Décret n°2021-1072 du 12 août 2021

Article 1

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Article 1

Le collège électoral pour l'élection des sénateurs est convoqué le dimanche 26 septembre 2021 afin de procéder à l'élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France appartenant à la série n° 2 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral.

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En vigueur depuis le 14 août 2021

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Convocations des élections sénatoriales

Résumé. Le 26 septembre, des élections auront lieu pour choisir six sénateurs représentant les Français à l'étranger.

Le collège électoral pour l'élection des sénateurs est convoqué le dimanche 26 septembre 2021 afin de procéder à l'élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France appartenant à la série n° 2 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral.

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En vigueur depuis le samedi 14 août 2021

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