Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des informations à déclarer pour les associés
Résumé. Les sociétés doivent maintenant déclarer la date et le lieu de naissance des associés aux impôts, et les activités agricoles sont ajoutées aux sociétés non soumises à l'impôt sur les sociétés.
A modifié les dispositions suivantes :