Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles R242-1-1 et R242-1-2 du Code de la sécurité sociale
Résumé. Cet article modifie deux articles du Code de la sécurité sociale.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R242-1-1 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. R242-1-2 → Version 3
- Code de la sécurité sociale.Art. R242-1-1, Art. R242-1-2