En vigueur depuis le 9 août 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Répartition des crédits supplémentaires pour 2020
Les crédits supplémentaires ouverts pour 2020 par la même loi de finances rectificative susvisée, intéressant les comptes de concours financiers, sont répartis par programme conformément à l'état B annexé au présent décret, et sont à la disposition du ministre de l'économie, des finances et de la relance.