En vigueur depuis le 9 août 2020
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Répartition des crédits budgétaires pour 2020
Les crédits supplémentaires ouverts pour 2020 aux ministres et les crédits pour 2020 annulés par la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 (Loi de finances rectificative pour 2020) de finances rectificative susvisée, intéressant les missions du budget général, sont répartis par programme conformément à l'état A annexé au présent décret.