En vigueur depuis le 9 février 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion mutualisée par le secrétariat général commun départemental
Résumé. Le secrétariat général commun départemental gère des fonctions et moyens partagés comme le budget, les achats, l'immobilier, etc., pour les services de l'État dans un département.
Le secrétariat général commun départemental assure la gestion de fonctions et moyens mutualisés en matière budgétaire, d'achat public, d'affaires immobilières, de systèmes d'information et de communication, de logistique, de ressources humaines, de relation avec la médecine de prévention et de mise en œuvre des politiques d'action sociale au bénéfice des agents des directions et services mentionnés à l'article 2 (Rôle du secrétariat général commun départemental).
Sur décision du préfet de département concerné, le secrétariat général commun départemental peut assurer la gestion mutualisée d'autres fonctions ou moyens.