En vigueur depuis le 9 février 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du secrétariat général commun départemental
Résumé. Le secrétariat général commun départemental est un service de l'État qui aide les préfets et les chefs de services à gérer des tâches communes comme le budget, les achats, et les ressources humaines.
Le secrétariat général commun départemental est un service déconcentré de l'Etat à vocation interministérielle relevant du ministre de l'intérieur.
Il exerce les missions définies à l'article 3 (Gestion mutualisée par le secrétariat général commun départemental) sous l'autorité du préfet de département et sous l'autorité fonctionnelle des chefs des services pour l'exécution à leur bénéfice de ces missions.