Décret n°2020-985 du 5 août 2020

Article 2

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Article 2

Le montant de la majoration prévue à l'article 1er (Majoration exceptionnelle des allocations de rentrée scolaire en 2020) du présent décret est égal à 24,26% de la base mensuelle de calcul des allocations familiales prévue à l'article L. 551-1 du code de la sécurité sociale (Revalorisation annuelle des prestations familiales).

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En vigueur depuis le 7 août 2020

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Montant de la majoration exceptionnelle pour les allocations familiales

Résumé. Le montant de la majoration exceptionnelle pour la rentrée scolaire 2020 est fixé à 24,26% de la base mensuelle des allocations familiales.

Le montant de la majoration prévue à l'article 1er (Majoration exceptionnelle des allocations de rentrée scolaire en 2020) du présent décret est égal à 24,26% de la base mensuelle de calcul des allocations familiales prévue à l'article L. 551-1 du code de la sécurité sociale (Revalorisation annuelle des prestations familiales).

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