Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction des délais d'extension des accords collectifs
Résumé. Le décret réduit les délais pour étendre les accords collectifs liés au Covid-19 jusqu'au 10 octobre 2020.
A modifié les dispositions suivantes :