En vigueur depuis le 3 août 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Responsabilité de l'application du décret sur l'insertion
Le Premier ministre, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.