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Décret n°2020-973 du 31 juillet 2020

relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur les attributions de la ministre déléguée à l'insertion

Résumé. Ce décret définit les rôles et responsabilités de la ministre déléguée à l'insertion professionnelle, notamment son collaboration avec le ministre du travail.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le décret du 3 juillet portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2020-875 du 15 juillet 2020 (Décret organisant les attributions du ministre du travail) relatif aux attributions de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Décrète :

En vigueur depuis le 3 août 2020

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Rôle de la ministre déléguée à l'insertion

Résumé. Brigitte Klinkert, ministre déléguée, s'occupe des questions d'insertion professionnelle et économique.

Mme Brigitte KLINKERT, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion, traite, par délégation de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, les questions relatives à l'insertion professionnelle et économique.
A ce titre, elle contribue à la définition des politiques conduites en matière d'insertion dans l'emploi, d'insertion économique et professionnelle, notamment par l'activité économique, et d'engagement des entreprises en matière d'insertion et d'innovation sociale en matière d'emploi et les met en œuvre. Elle apporte son concours à la conception et au déploiement du service public de l'insertion.
La ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion, accomplit toute autre mission que la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion lui confie.

En vigueur depuis le 3 août 2020

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Attributions de la ministre déléguée à l'insertion

Résumé. La ministre déléguée à l'insertion utilise les services de la ministre du travail pour ses missions.

Pour l'exercice de ses attributions, la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion, dispose des services placés sous l'autorité de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, ou dont elle dispose.

En vigueur depuis le 3 août 2020

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Délégation de signature à la ministre déléguée

Résumé. La ministre déléguée à l'insertion peut signer des actes et contresigner des décrets dans son domaine.

Dans la limite des attributions qui lui sont déléguées, la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion, reçoit délégation de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions.
Elle contresigne, conjointement avec la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, les décrets relevant de ses attributions.

En vigueur depuis le 3 août 2020

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Responsabilité de l'application du décret sur l'insertion

Résumé. Le Premier ministre et les ministres du travail sont responsables de l'application d'un décret sur l'insertion professionnelle.

Le Premier ministre, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2020.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

La ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion,

Brigitte Klinkert

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Elisabeth Borne

En vigueur depuis le lundi 3 août 2020

Décret n°2020-973 du 31 juillet 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4