Décret n°2020-96 du 5 février 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. D432-14

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Baisse de l'âge minimum pour la formation de directeur d'accueil collectif

Résumé. L'âge minimum pour devenir directeur d'accueil collectif de mineurs passe de 21 à 18 ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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