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Décret n°2020-96 du 5 février 2020

modifiant l'article D. 432-14 du code de l'action sociale et des familles

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Baisse de l'âge minimum pour diriger des accueils collectifs de mineurs

Résumé. Un décret réduit l'âge minimum pour devenir directeur d'accueil de jeunes de 21 à 18 ans, avec une mise en œuvre prévue pour avril.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse en date du 26 novembre 2019 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 12 décembre 2019,

Décrète :

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Baisse de l'âge minimum pour la formation de directeur d'accueil collectif

Résumé. L'âge minimum pour devenir directeur d'accueil collectif de mineurs passe de 21 à 18 ans.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 février 2020

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er avril 2020.

Le présent décret entre en vigueur le 1er avril 2020.

En vigueur depuis le 8 février 2020

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Exécution d'un décret par le ministre de l'éducation

Résumé. Un décret confie au ministre de l'éducation la tâche de le mettre en œuvre à partir du 1er avril.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 février 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Jean-Michel Blanquer

En vigueur depuis le samedi 8 février 2020

Décret n°2020-96 du 5 février 2020
Article 1
Article 2
Article 3