Créé le 1 janvier 2026
ANNEXE
| Groupe A | -Directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris. |
| Groupe B |
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| Groupe C | -Directeur général de centre hospitalier universitaire et de centre hospitalier régional les plus importants, autres que ceux relevant des groupes A et B. |
| Groupe D | -Autres emplois de directeur général de centre hospitalier universitaire et de directeur général de centre hospitalier régional. |
| Groupe E |
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| Groupe F | -Directeur d'un ou plusieurs établissements publics de santé dont le budget, le cas échéant consolidé au niveau de la direction commune, est égal ou supérieur à trois cents millions d'euros. |
| Groupe G | -Directeur d'un ou plusieurs établissements publics de santé dont le budget, le cas échéant consolidé au niveau de la direction commune, est égal ou supérieur à deux cents millions d'euros. |
| Groupe H |
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| Groupe I |
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| Groupe J |
-Emplois d'administrateur de transition, occupés par des agents en vue d'exercer des fonctions d'administrateur provisoire en application des dispositions de l'article L. 6143-3-1 du code de la santé publique, des missions visant à rétablir le bon fonctionnement d'un établissement en application des dispositions de l'article L. 6143-7-2-1 du même code, des missions d'intérim en application des dispositions des articles 6 et 7 du décret n° 2005-920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction des établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique ou, par décision du directeur général du Centre national de gestion et dans les conditions prévues par les lignes directrices de gestion, des missions exceptionnelles d'appui ou d'enquête auprès d'un établissement public de santé. |
La liste des emplois relevant du groupe C, le nombre d'emplois fonctionnels relevant du groupe H, du groupe I, à l'exception des emplois de directeurs, et du groupe J, ainsi que les modalités de détermination des budgets pris en compte, sont fixés par arrêté des ministres chargés de la santé, de la fonction publique et du budget.
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