Décret n°2020-953 du 31 juillet 2020

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les dispositions du présent décret s'appliquent en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 août 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension territoriale d'un décret

Résumé. Un décret précise que certaines règles s'appliquent en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions du présent décret s'appliquent en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 2 août 2020

Source : Légifrance