Décret n°2020-953 du 31 juillet 2020

Article 1

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Article 1

Les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, à l'exception des établissements sous tutelle conjointe relevant du deuxième alinéa de l'article L. 123-1 du code de l'éducation (Coordination et stratégie de l'enseignement supérieur), qui ont admis au titre de l'année universitaire 2020-2021 des étudiants qui préparent, au titre de l'année universitaire 2019-2020, un diplôme national, un diplôme d'établissement ou un titre d'ingénieur diplômé non encore obtenu à la date d'entrée en vigueur du présent décret, inscrivent temporairement ces étudiants afin de leur permettre de suivre les activités d'enseignement et de recherche des formations auxquelles ils ont postulé.
Les étudiants concernés sont ceux qui ne sont pas en mesure de justifier de l'attestation de réussite dans les délais prescrits par l'établissement.
Leur inscription définitive est conditionnée par la présentation de l'attestation de réussite du diplôme préparé à la session 2020 au plus tard le 31 décembre 2020.

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En vigueur depuis le 2 août 2020

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Inscription temporaire des étudiants en attente de diplôme

Résumé. Les universités peuvent inscrire temporairement les étudiants qui n'ont pas encore obtenu leur diplôme pour l'année 2019-2020, à condition qu'ils le présentent avant fin décembre 2020.

Les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, à l'exception des établissements sous tutelle conjointe relevant du deuxième alinéa de l'article L. 123-1 du code de l'éducation (Coordination et stratégie de l'enseignement supérieur), qui ont admis au titre de l'année universitaire 2020-2021 des étudiants qui préparent, au titre de l'année universitaire 2019-2020, un diplôme national, un diplôme d'établissement ou un titre d'ingénieur diplômé non encore obtenu à la date d'entrée en vigueur du présent décret, inscrivent temporairement ces étudiants afin de leur permettre de suivre les activités d'enseignement et de recherche des formations auxquelles ils ont postulé.
Les étudiants concernés sont ceux qui ne sont pas en mesure de justifier de l'attestation de réussite dans les délais prescrits par l'établissement.
Leur inscription définitive est conditionnée par la présentation de l'attestation de réussite du diplôme préparé à la session 2020 au plus tard le 31 décembre 2020.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 2 août 2020

Source : Légifrance