Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation des mesures sanitaires
Résumé. Le décret prolonge la mise en œuvre de certaines mesures jusqu'au 15 septembre 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-73 du 31 janvier 2020Art. 3 : Dates d'application des mesures sanitaires liées au Covid-19
→ Version 6 : Prolongation de la période d'application
→ Version 6 : Prolongation de la période d'application
- Décret n°2020-73 du 31 janvier 2020Art. 3