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Décret n°2020-952 du 31 juillet 2020

modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des mesures sanitaires exceptionnelles

Résumé. Ce décret prolonge des mesures sanitaires exceptionnelles jusqu'au 15 septembre 2020 pour faire face à une épidémie.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 16-10-1 (Mesures exceptionnelles en cas d'épidémie) ;

Vu le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 modifié portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus ;

Vu l'urgence,

Décrète :

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Prolongation des mesures sanitaires

Résumé. Le décret prolonge la mise en œuvre de certaines mesures jusqu'au 15 septembre 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 août 2020

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié aux ministres de l'économie et de la santé pour être appliqué dès sa publication.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 31 juillet 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le dimanche 2 août 2020

Décret n°2020-952 du 31 juillet 2020
Article 1
Article 2