Décret n°2020-925 du 29 juillet 2020

Article 4

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Article 4

Les articles 1er (Prorogation de l'ordonnance relative à l'urgence sanitaire) et 2 (Prolongation de l'application des règles exceptionnelles pour les réunions d'organes collégiaux) sont applicables à Wallis-et-Futuna.

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En vigueur depuis le 31 juillet 2020

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Extension des mesures à Wallis-et-Futuna

Résumé. Le décret étend l'application de certaines mesures à Wallis-et-Futuna jusqu'au 30 novembre 2020.

Les articles 1er (Prorogation de l'ordonnance relative à l'urgence sanitaire) et 2 (Prolongation de l'application des règles exceptionnelles pour les réunions d'organes collégiaux) sont applicables à Wallis-et-Futuna.

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En vigueur depuis le vendredi 31 juillet 2020

Source : Légifrance