Décret n°2020-91 du 6 février 2020

Article 1

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Article 1

Le code de procédure pénale (troisième partie : décret) est modifié conformément aux dispositions du présent décret.

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En vigueur depuis le 8 février 2020

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Modification du code de procédure pénale

Résumé. Un décret modifie le code de procédure pénale pour mettre à jour ses règles.

Le code de procédure pénale (troisième partie : décret) est modifié conformément aux dispositions du présent décret.

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cite  code de procédure pénale (troisième partie : décret)

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