Décret n°2020-907 du 24 juillet 2020

Article 6

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Article 6

Les fonctionnaires autorisés à exercer leur activité à temps partiel et affectés sur un emploi ouvrant droit à nouvelle bonification indiciaire perçoivent une fraction de celle-ci dans les conditions déterminées par le décret du 20 juillet 1982 susvisé.

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En vigueur depuis le 1 août 2020

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Fractionnement de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires à temps partiel

Résumé. Les fonctionnaires à temps partiel qui occupent certains emplois spécifiques reçoivent une partie de la nouvelle bonification indiciaire, selon des règles fixées par un décret de 1982.

Les fonctionnaires autorisés à exercer leur activité à temps partiel et affectés sur un emploi ouvrant droit à nouvelle bonification indiciaire perçoivent une fraction de celle-ci dans les conditions déterminées par le décret du 20 juillet 1982 susvisé.

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En vigueur depuis le samedi 1 août 2020

Source : Légifrance