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Décret n°2020-902 du 24 juillet 2020

relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

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Décret du 24 juillet 2020 sur les mesures Covid-19 hors état d'urgence

Résumé. Un décret du 24 juillet 2020 rend immédiatement applicables des mesures contre le Covid-19 pour les territoires hors état d'urgence sanitaire.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 25 juillet 2020

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Entrée en vigueur immédiate de nouvelles mesures contre le Covid-19

Résumé. Un décret du 24 juillet 2020 rend immédiatement applicable un arrêté modifiant les mesures contre le Covid-19 pour les territoires hors état d'urgence sanitaire.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé.

En vigueur depuis le 25 juillet 2020

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Entrée en vigueur immédiate d'un décret sanitaire

Résumé. Un décret entre en vigueur dès sa publication pour adapter les règles face au Covid-19.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 24 juillet 2020.

Jean Castex

En vigueur depuis le samedi 25 juillet 2020

Décret n°2020-902 du 24 juillet 2020
Article 1
Article 2