Décret n°2020-883 du 17 juillet 2020

Article 2

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Article 2

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 juillet 2020

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Application des nouvelles règles pour les enseignants

Résumé. Le décret charge les ministres de l'éducation et de la fonction publique d'appliquer les nouvelles règles concernant les qualifications en natation et secourisme pour les enseignants.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 19 juillet 2020

Source : Légifrance