Décret n°2020-879 du 15 juillet 2020

Article 2

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Article 2

I.-Le ministre de la mer a autorité sur la direction des affaires maritimes et sur l'inspection générale des affaires maritimes.
Il a autorité, conjointement avec le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture mentionnée par le décret du 30 juin 2008 susvisé.
II.-Le ministre de la mer dispose :
1° Du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ;
2° Du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;
3° Du secrétariat général de la mer ;
4° Du secrétariat général mentionné par le décret du 30 juin 2008 susvisé ;
5° Du secrétariat général mentionné par le décret du 9 juillet 2008 susvisé ;
6° Du Commissariat général au développement durable ;
7° De la direction générale de l'énergie et du climat ;
8° De la direction des infrastructures de transport et de la direction des services de transport ;
9° De la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature ;
10° De la direction générale des outre-mer ;
11° De la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international ;
12° De la direction générale de la recherche et de l'innovation ;
13° Du département des recherches subaquatiques et sous-marines ;
14° De la direction générale des entreprises ;
15° De la direction des sports ;
16° De la direction de la sécurité sociale.
III.-Le ministre de la mer peut faire appel :
1° A l'inspection générale des affaires sociales ;
2° A la direction générale des finances publiques ;
3° Au Haut-Commissariat à la stratégie et au plan ;
4° A la direction générale des relations internationales et de la stratégie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 18 juillet 2020 · Dernière version le 25 mai 2025

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Rôles et responsabilités du ministre de la mer

Résumé. Le ministre de la mer supervise plusieurs directions et services liés aux affaires maritimes, à l'agriculture, à l'environnement et aux transports.

I.-Le ministre de la mer a autorité sur la direction des affaires maritimes et sur l'inspection générale des affaires maritimes.
Il a autorité, conjointement avec le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture mentionnée par le décret du 30 juin 2008 susvisé.
II.-Le ministre de la mer dispose :
1° Du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ;
2° Du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;
3° Du secrétariat général de la mer ;
4° Du secrétariat général mentionné par le décret du 30 juin 2008 susvisé ;
5° Du secrétariat général mentionné par le décret du 9 juillet 2008 susvisé ;
6° Du Commissariat général au développement durable ;
7° De la direction générale de l'énergie et du climat ;
8° De la direction des infrastructures de transport et de la direction des services de transport ;
9° De la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature ;
10° De la direction générale des outre-mer ;
11° De la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international ;
12° De la direction générale de la recherche et de l'innovation ;
13° Du département des recherches subaquatiques et sous-marines ;
14° De la direction générale des entreprises ;
15° De la direction des sports ;
16° De la direction de la sécurité sociale.
III.-Le ministre de la mer peut faire appel :
1° A l'inspection générale des affaires sociales ;
2° A la direction générale des finances publiques ;
3° Au Haut-Commissariat à la stratégie et au plan ;
4° A la direction générale des relations internationales et de la stratégie.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 25 mai 2025

Modifié parDécret n°2025-450 du 23 mai 2025art. 12 (V) : Renommage du Commissariat général

En résumé. Le décret modifie la structure et les attributions du ministre de la mer en ajustant ses autorités et compétences, notamment en changeant 'Commissariat général' en 'Haut-Commissariat' à la stratégie et au plan.

En vigueur du samedi 18 juillet 2020 au samedi 24 mai 2025

Source : Légifrance