JORF n°0174 du 17 juillet 2020

Article 3

Article 3

L'article 4 est ainsi modifié :
1° Le 1° du I est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Elles ont bénéficié d'au moins une aide au titre de l'un des articles précédents ; » ;
2° Au 2° du I, les mots : « 31 mai 2020 » sont remplacés par les mots : « 30 juin 2020 » ;
3° Le 4° du I est abrogé ;
4° Le sixième alinéa du I est remplacé par les dispositions suivantes :
« La condition prévue au 2° du présent article n'est pas applicable aux artistes auteurs dont l'activité n'est pas domiciliée dans leur local d'habitation. » ;
5° Au premier alinéa du III, les mots : « Par dérogation aux I et II » sont remplacés par les mots : « Par dérogation au II » ;
6° Le 1° du III est abrogé ;
7° Le III est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La condition relative à l'emploi d'un salarié prévue au premier alinéa du présent III n'est pas applicable aux artistes auteurs. » ;
8° Au premier alinéa du V, le mot : « août » est remplacé par le mot : « septembre » ;
9° Le sixième alinéa du V est supprimé ;
10° Au neuvième alinéa du V, les mots : « et examinent en particulier le caractère raisonnable du montant du prêt refusé » sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

L'article 4 est ainsi modifié :

1° Le 1° du I est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1° Elles ont bénéficié d'au moins une aide au titre de l'un des articles précédents ; » ;

2° Au 2° du I, les mots : « 31 mai 2020 » sont remplacés par les mots : « 30 juin 2020 » ;

3° Le 4° du I est abrogé ;

4° Le sixième alinéa du I est remplacé par les dispositions suivantes :

« La condition prévue au 2° du présent article n'est pas applicable aux artistes auteurs dont l'activité n'est pas domiciliée dans leur local d'habitation. » ;

5° Au premier alinéa du III, les mots : « Par dérogation aux I et II » sont remplacés par les mots : « Par dérogation au II » ;

6° Le 1° du III est abrogé ;

7° Le III est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« La condition relative à l'emploi d'un salarié prévue au premier alinéa du présent III n'est pas applicable aux artistes auteurs. » ;

8° Au premier alinéa du V, le mot : « août » est remplacé par le mot : « septembre » ;

9° Le sixième alinéa du V est supprimé ;

10° Au neuvième alinéa du V, les mots : « et examinent en particulier le caractère raisonnable du montant du prêt refusé » sont supprimés.