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Création d'une aide financière pour les entreprises touchées par la crise
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020Art. 3-5, Art. 3-6
Décret n°2020-873 du 16 juillet 2020
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020
Art. 3-5, Art. 3-6
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020Art. 3-5, Art. 3-6
crée
cite
Source : Légifrance
Modification d'un décret sur les aides financières aux entreprises
Décret n°2020-873 du 16 juillet 2020 · art. 1
Conversion des aides aux entreprises en francs CFP
Décret n°2020-873 du 16 juillet 2020 · art. 6
Aides financières pour les entreprises touchées par la crise
Décret n°2020-371 du 30 mars 2020 · art. 3-5 (V)
Subventions pour pertes de chiffre d'affaires en juin 2020
Décret n°2020-371 du 30 mars 2020 · art. 3-6 (V)
I de l'article L. 130-1 du code de la sécurité sociale
Conditions pour contrôler une société
Code de commerce · art. L233-3