Décret n°2020-861 du 9 juillet 2020

Article 4

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Article 4

Les candidats individuels qui ne sont pas inscrits dans un établissement de formation se présentent aux épreuves du diplôme aux dates définies par le recteur de région académique.

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En vigueur depuis le 12 juillet 2020

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Dates d'examen pour les candidats libres

Résumé. Les candidats libres passent leur examen aux dates fixées par le recteur de région académique.

Les candidats individuels qui ne sont pas inscrits dans un établissement de formation se présentent aux épreuves du diplôme aux dates définies par le recteur de région académique.

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En vigueur depuis le dimanche 12 juillet 2020

Source : Légifrance