Décret n°2020-861 du 9 juillet 2020

Article 1

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Article 1

Les modalités d'admission dans la formation conduisant au diplôme supérieur d'arts appliqués pour la rentrée 2020 et les conditions de délivrance de ce diplôme pour la session 2020 sont définies conformément aux dispositions de la section 4 du chapitre II du titre IV du livre VI de la partie réglementaire du code de l'éducation, sous réserve des dispositions du présent décret.

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En vigueur depuis le 12 juillet 2020

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Règles pour le diplôme supérieur d'arts appliqués en 2020

Résumé. Le décret précise les règles pour entrer en formation et obtenir le diplôme supérieur d'arts appliqués en 2020.

Les modalités d'admission dans la formation conduisant au diplôme supérieur d'arts appliqués pour la rentrée 2020 et les conditions de délivrance de ce diplôme pour la session 2020 sont définies conformément aux dispositions de la section 4 du chapitre II du titre IV du livre VI de la partie réglementaire du code de l'éducation, sous réserve des dispositions du présent décret.

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