En vigueur depuis le 5 juillet 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un office public de l'habitat à Saint-Etienne
Résumé. Un nouvel office public de l'habitat appelé « Habitat et Métropole » est créé et rattaché à Saint-Etienne Métropole.
Il est créé un office public de l'habitat, dénommé « Habitat et Métropole », rattaché à Saint-Etienne Métropole.