Décret n°2020-853 du 3 juillet 2020

Article 1

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Article 1

Il est créé un office public de l'habitat, dénommé « Habitat et Métropole », rattaché à Saint-Etienne Métropole.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2020

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Création d'un office public de l'habitat à Saint-Etienne

Résumé. Un nouvel office public de l'habitat appelé « Habitat et Métropole » est créé et rattaché à Saint-Etienne Métropole.

Il est créé un office public de l'habitat, dénommé « Habitat et Métropole », rattaché à Saint-Etienne Métropole.

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En vigueur depuis le dimanche 5 juillet 2020

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