Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des congés bonifiés aux agents en CDI
Résumé. L'article étend les avantages de congés bonifiés aux agents en CDI et précise les conditions de résidence pour les fonctionnaires d'outre-mer.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°78-399 du 20 mars 1978Art. 1 → Version 2
- Décret n°78-399 du 20 mars 1978Art. 1