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Décret n°2020-844 du 3 juillet 2020

JORF n°0164 du 4 juillet 2020

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'environnement

Chapitre II : Dispositions modifiant le code de l'urbanisme

Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 relatif au conseil général de l'environnement et du développement durable

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Les dispositions des articles 16 et 17 peuvent être modifiées par décret.

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